Le Conseil Municipal de Commequiers est composé du Maire et de 26 conseillers municipaux. Il se réunit généralement une fois par mois pour délibérer sur les sujets en cours. L’ordre du jour est fixé par le Maire.
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
- Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Lundi 23 février 2026 à 19h30, en Mairie
VOICI L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 A 19H30 EN MAIRIE
RESSOURCES HUMAINES
1. Instauration de l’indemnité forfaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune.
2. Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement.
MARCHES PUBLICS
3. Approbation de l’avenant n°4 à la convention relative au transfert du service commun « Système d’information ».
AGGLOMERATION
4. Reconduction de la convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires pour l’ALSH de Commequiers.
5. Procès-verbal de mise à disposition du Donjon Annulaire du château de Commequiers dans le cadre de la valorisation du patrimoine et convention de servitude de passage.
6. Convention de partenariat avec l’Association « Les Amis du Vieux Château ».
7. Convention de prestation de service pour la mise en place de l’éco-pâturage.
DOMAINE ET PATRIMOINE
8. Acquisition de deux parties d’une parcelle en vue de sécuriser la voie publique.
DECISIONS DU MAIRE
INFORMATIONS DIVERSES