Afin d'accélérer le déploiement des Energies Renouvelables (EnR) et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, dites loi "APER", du 10 mars 2023, fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif.
Très concrètement, en application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, les communes doivent identifier des zones favorables à l'accueil des installations de production d'Energie Renouvelable ou de Récupération (EnR&R) terrestres : solaire photovoltaïque, chaleur renouvelable, éolien terrestre, méthanisation et hydroélectricité ; en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.
C'est pourquoi une procédure de concertation du public est organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal.
Cette phase de concertation avec les habitants se tiendra du vendredi 19 avril au samedi 18 mai 2024 inclus.
Pendant toute sa durée, le public pourra consulter le dossier à l'accueil de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
De plus, le public pourra formuler ses observations :
- sur un registre disponible à l'accueil de la Mairie ;
- par courrier électronique adressé à : servicespopulation@commequiers.fr
Une réunion publique unique aura lieu le Vendredi 19 avril
à partir de 16h30, Salle de "La Baritaudière" à Saint-Hilaire-de-Riez
Programme à découvrir sur le site du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
A télécharger ci-dessous :
| picture_as_pdf Avis de concertation du public | 140.46 Ko |
| picture_as_pdf Affiche de concertation du public | 335.21 Ko |
| picture_as_pdf Délibération du Conseil Municipal de Commequiers | 182.27 Ko |
Dossier de concertation à télécharger ci-dessous :