Confidentialité et Protection des Données :
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
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Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).
Sont destinataires de ces données :
- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes au service de la mairie.
- Et uniquement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Mairie de Commequiers, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
- du droit de retirer à tout moment votre consentement,
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,
- d’un droit de portabilité,
- d’un droit de mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec la Mairie.
Coordonnées du responsable des traitements : servicespopulation@commequiers.fr
Coordonnées du Délégué à la protection des données : e-Collectivités - dpo@ecollectivites.fr
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site https://www.commequiers.fr/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
Vous trouverez ci-après, un document à télécharger sur la "Politique de protection des données" de la commune de Commequiers